Société JMS de Couture Moderne SARL
Capital 40.000 dinars
Siège social : Z.I Route de Sbeitla - Kasserine
Monsieur Hleli Abdelaziz Ben Mohamed Sghaier né à Boufaroua Kasserine le 17 septembre 1972, titulaire de la carte d'identité nationale n° 02776277, délivrée le 10 juin 2002, domicilié à la Zone Industrielle, déclare résilier le contrat de société avec :
Monsieur Mohamed Ben Ayachi Ben Belgacem Ichaoui titulaire de la carte d'identité nationale n° 02614193, délivrée le 31 juillet 2005 à Tunis, né le 26 juillet 1950 à El Magsem, de nationalité Tunisienne, résident à l'heure actuelle en Allemagne, dressé et signé à la Commune de Kasserine le 14 octobre 2005, enregistré à la recette des finances l'avenue Habib Bourguiba à Kasserine, le 15 octobre 2005, numéro de quittance M044359, numéro d'enregistrement 05503550.
Contrat résilié suivant acte de résiliation signé par les deux parties à la Commune de Kasserine, le 14 septembre 2006, enregistré à la recette des finances de Kasserine le 16 septembre 2006.
Quittance n° M042517, enregistré sous le numéro 9711.
Signé : Abdelaziz Hleli, gérant, SARL JMS.
Signature légalisée à la Commune de Kasserine, le 20 septembre 2006, numéro de registre 10175, numéro de quittance 10248, enregistré à la recette des finances le 20 septembre 2006.
Numéro de quittance M043043.
Numéro d'enregistrement 06503802.