Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie du 1/8 dans l'indivision d'un bateau de pêche à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 94 du 10 novembre 2006, page 5015 · réf. 2006X01742VEPA1

Partie poursuivante : Miladi Ammar, commerçant, R.C n° A1234301997, domicilié au Port de Pêche de Sfax près de la BNA.

Avocat du poursuivant : Maître Turki Mohamed, avocat à la cassation 3 avenue Habib Bourguiba Sfax.

Partie poursuivie : Madame Ikram Berrich, armateur, domiciliée au 20, rue Tazarka Chabba Mahdia.

Acte exécutoire : Injonction de payer n° 06/47 rendue par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 16 juin 2006.

Signifiée par exploit n° 3406 du 22 juin 2006 par l'huissier Kadija Ghamgui.

Acte judiciaire de vente : La décision rendue le 25 septembre 2006 par le tribunal de 1ère instance de Mahdia dans l'affaire n° 969.

Bâteau saisi : La cote-part dans l'indivision appartenant à la partie poursuivie et représentant le 1/8 du bateau de pêche "Al Montasar Belleh" n° MA497.

  • longueur : 21,75m,
  • largeur : 5,70m,
  • tirant : 2,25m
  • moteur : Boudouin 450cv.

Mise à prix : (10.000,000) dinars plus les frais et dépenses de cette vente.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aux enchères aura lieu à la salle d'audience du tribunal de 1ère instance de Mahdia le lundi 18 décembre 2006 à 9 heures.

Visite du bateau : Tous les jours de la semaine au Port de Mahdia.

Remarques : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant désigné un avocat et ayant consigné le 1/3 du montant de la mise à prix.

L'avocat de la partie poursuivante

Maître Mohamed Turki

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie du 1/8 dans l'indivision d'un bateau de pêche à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 94 du 10 novembre 2006, p. 5015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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