Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5132 · réf. 2006N00046FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté du 30 octobre 2006, enregistré à la recette des finances Taieb Mhiri Nabeul, le 1er novembre 2006, quittance n° M043818, enregistrement n° 06303162, Monsieur Anis Ben Hedi Ben Amor Bel Hadj loue à Monsieur Chaker Ben Mohamed Habib Ben Ali Tabene la totalité du fonds de commerce de vente des bijoux artisanals sis avenue Farhat Hached n° 142 Nabeul.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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