Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5132 · réf. 2006S02479FCCC3

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette rue de l'indépendance Sousse le 30 octobre 2006 sous le n° 6305191, quittance n° 28110, Mr Ali Ben Dhiab, demeurant au 171, rue Ibn Charaf Erriadh Sousse CIN 02817843, RC n° 0960672006A, MF n° 974678H, a confié à titre de location gérance à Mr Mohamed Habib Ben Tijani Chérif demeurant à la rue Istamboul Sahloul 1 Sousse, passeport n° Z319130, la totalité du fonds de commerce consistant en un restaurant dénommé MOZAIKA sis à Sahloul Sousse, et ce, pour une durée de cinq années à compter du 5 octobre 2006, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.

Durant la durée de la location le locataire gérant sera seul responsable de tous, impôts et autres charges liées à l'exploitation.

Maître Ridha Ben Othman

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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