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Location d'un fonds de commerce (Gérance Libre) à Sousse

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5132 · réf. 2006S02462FCCC3

En vertu d'un acte sous - seing privé du 6 novembre 2006, enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance à Sousse le 6 novembre 2006 sous le n° 28665 (reçu N° 6305405) Mr Nabil Ghachem domicilié rue Zeriab Khézema Est Sousse, a loué à Mr Kamel Chamkhi domicilié rue 2316 N° 5 cité Laouina Sousse, un fonds de commerce (gérance libre) destiné à la vente de prêt à porter et de chaussures de Sport exploité dans un local sis Rue de Smyrne à Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance Libre) à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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