Vente aux enchères publiques après saisie immobilière à Sfax

Etude de Mohamed Tahar Turki

Avocat à la cour de cassation

31, avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 18 décembre 2005 à 9 H du matin et suivantes à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivant : Lassâad Ben Mustapha Mdhaffar, commerçant rue Anatol France Sfax RC n° A1306791998.

Partie saisie : Mohamed Ellouze, commerçant 24, rue Elmoustouadaâ zone 4 Sfax.

Avocat poursuivant : Me Mohamed Tahar Turki, avocat 31, avenue Farhat Hached - Sfax.

Immeuble saisi : Un bâtiment formé de 5 étages : sous-sol rez-de-chaussée et de 3 étages sis 15/17/27 rue Hanoun au sein de la ville arabe objet des deux titres fonciers n° 48737 / 68733.

Le sous-sol : constitué d'un cave donné en location pour Mr Klif Ahmed qui l'exploite en tant que dépôt depuis trois ans reconduit pour la même période pour un montant de 60 dinars par mois de location, son accès ouvrant sur la rue Hanoun et renfermant une salle d'une longueur de 14,20 m et largeur 5,70 m équipée de l'électricité.

Le rez-de-chaussée : Constituée d'un local donné en location pour Mr Mongi Frikha pour une période de deux ans depuis le 1er septembre 1996, reconduit tacitement pour la même période pour un montant de 320 dinars par mois de location et qui l'exploite en tant que restaurant, son accès ouvrant sur rue Hanoun et constitué d'un hall de réception et d'une cuisine et d'une toilette et renfermant un couloir, le parterre en carrelage, le toit en dalle, équipée de l'électricité et l'eau potable et connecté au réseau d'assainissement, il est en bon état et ayant un bon emplacement.

1er étage : Constitué d'un appartement, son accès se fait par un escalier commun, qui ouvre sur Sud Ouest et renfermant une grande salle et une toilette et douche revêtue de faïence, le parterre en carrelage, le toit en dalle, équipée de l'électricité et l'eau potable et connecté au réseau d'assainissement, il est en bon état et ayant un bon emplacement non occupé actuellement.

2ème étage : constitué d'un appartement son accès se fait par un escalier commun, qui ouvre sur le Sud Ouest et renfermant une grande salle et une toilette et douche revêtue de faïence, le parterre en carrelage, le toit en dalle, équipée de l'électricité et l'eau potable et connecté au réseau d'assainissement, il est en bon état et ayant un bon emplacement non occupé actuellement.

3ème étage : constitué d'un appartement donné en location pour Mr Mondher Frikha pour une période d'une année depuis le 1er août 2005,

reconduit tacitement pour la même période pour un montant de 70 dinars par mois de location et qui l'exploite en tant que tailleur, son accès se fait par un escalier commun, qui ouvre sur le Sud-Ouest et renfermant 2 salles et une toilette et douche revêtue de faïence, le parterre en carrelage, le toit en dalle, équipée de l'électricité et l'eau potable et connecté au réseau d'assainissement, il est en bon état et ayant un bon emplacement et ce, conformément à la description faite par l'expert Mr Moncef Dammak désigné par l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 avril 2006 sous le n° 50511.

Mise à prix : Cent quarante mille dinars 140.000,000 D outre les frais.

Observations :

1/ La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail.
2) Pour participer aux enchères publiques, il faut consigner le tiers de la mise à prix soit 46.666,666 dinars.
3) L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.
4) La consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit au bureau de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Me Mohamed Tahar Turki