Parties poursuivante :
Madame Kefi Beya ouvrière, nationalité Tunisienne, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Krichi Khaled 10 rue Jamel Abdnaceur Tunis.
Parties poursuivies :
Monsieur Mohamed Yahia Ben Omar Ben Ali Hammrouni, nationalité Tunisienne, son domicile à Zoouin Oussja - Bizerte.
Avocat poursuivant :
Maître Krichi Khaled 10 rue Jamel Abdnaceur Tunis.
Titres donnant droit au poursuite :
La grosse de l'arrêt de la cour d'appelle de Bizerte n° 2642 du 6 janvier 2003, signifiée par l'huissier notaire Mohamed Chedli Kheder d'après le procès-verbal de signification du jugement n° 2818 du 7 avril 2003.
p. 5252Le procès-verbal du commandement prenant place de la saisie exécutoire sur immeuble immatriculé n° 1913 signifiée par l'huissier notaire Sami Lachheb, le 27 juin 2006 inscrite à la conservation foncière à Bizerte d'après le procès-verbal de l'inscription n° 1913 par l'huissier notaire Sami Lachheb le 8 juillet 2006.
Immeuble objet de l'adjudication :
Les parts de la partie dont l'adjudication ce fait contre lui consiste en 13.533.656 portion du total de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 5975 Bizerte nommé « Hlima » d'après la certificat de propriété délivrée par la conservation de la propriété foncière du Bizerte en 31 octobre 2006.
Immeuble immatriculé l'objet du titre foncier n° 5975 Bizerte.
La partie n° E527 objet du titre foncier n° 5975 Bizerte nommée « Hlima 23 » consiste en un terrain agricole entouré par les signes d'immatriculation n° 1107, 1126, 1127, 1129, 1130 et 1667 borné par le titre foncier n° 134096, la partie E527 objet de titre foncier n° 5975, la partie n° E528 objet de titre foncier n° 5975, la partie n° E527 objet du titre foncier n° 5975.
La surface totale de cette partie est de 80 centiares 3 ares 1 hectare.
La partie n° E524 objet du titre foncier n° 5975 Bizerte nommée « Halima 23 » consiste en un terrain agricole non cultivé négligé de bonne qualité situé au niveau de la bordure de la partie n° E527 entourée par les signes d'immatriculation n° 1126, 1130, 1666, 1664 bornée par la partie n° E280 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E523 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E527 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E525 objet du titre foncier n° 5975.
La surface de cette partie et de 70 centiares 50 ares 00 hectare.
*La surface totale de l'immeuble objet de l'adjudication et 9 centiare 25 ares 1 hectare (13533.656/78789 portions).
Les charges réelles et personnelles :
1- une hypothèque de (1d.000.000) inscrite le 12 janvier 2000 au profit de la Banque Nationale Agricole.
2- Notification comme Saisie d'immeuble inscrit le 5 août 2006 au profit Beya Kefi.
Mise à prix : 56.290.500 dinars.
Date et lieux de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu auprès de la chambre des créées au tribun de 1ère instance de Bizerte le mardi (19/12/2006) à 9 heures du matin au palais de justice de Bizerte.
La visite de l'immeuble :
Toute personne peut visiter l'immeuble durant la semaine sans conditions.
Avocat poursuivant
Maître Krichi Khaled