Divers · Avis au public

Publication d'un jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5311 · réf. 2006M00439DIVD2

Par un jugement en référé rendu, en matière de tutelle, le 22 août 2006 sous le n° 2167, le tribunal de première instance de Médenine a décidé de désigner Monsieur Lotfi Ben Mokhtar Dakhli comme tuteur de sa sœur Zohra Dakhli, et ce, afin de gérer ses affaires et vaquer à ses besoins jusqu'à expiration du délai légal.

Il incombe audit tuteur de publier ce jugement au JORT une fois devenu définitif.

Ce jugement est devenu définitif comme il apparaît de l'attestation de non appel délivrée par la cour d'appel de Médenine, le 20 novembre 2006 sous le n° 39423.

Citer : Publication d'un jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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