Actes administratifs · Avis au public

Commune de Ben Metir

Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5310 · réf. 2006R04200MINA4

Avis

Le président de la commune de Ben Metir informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, et du circulaire du ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 seront clôturées le 16 novembre 2006 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Ben Metir.

Le Présent de la Commune
Beni Amor Ali

Citer : Commune de Ben Metir, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »