Actes administratifs · Avis au public

Commune de Tajerouine

Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5310 · réf. 2006R04201MINA4

Avis de clôture définitive de recensement général pour la période 2007 - 2016

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 de l'année 1997 du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Tajerouine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général de tout genre des immeubles pour la période 2007-2016, sont déclarés définitivement closes.

Le président de la commune
Jebabli Slaheddine

Citer : Commune de Tajerouine, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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