Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Tribunal de première instance de l'Ariana

Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5471 · réf. 2006R04363VEPA2

Office n° 106/2006

Suivant la décision du juge commissaire, la procédure de distribution du produit de vente des meubles saisies de la débitrice de la société TUNITEX demeurant au 5 rue des entrepreneurs Charguia 2 Ariana vendu à Monsieur Fethi Ben Chedly Bouteraa suivant procès de vente n° 11246 du 21 septembre 2005, en réponse à la demande de distribution et de l'ordre des deniers déposée par la société civile immobilière « Rim », le 7 octobre 2006 après consignation à la caisse des dépôts et consignations du montant de soixante huit mille vingt neuf dinars et 710 millimes (68.029,710) suivant reçu n° R009665 du 6 octobre 2006.

Tout créancier qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion dans les trente jours qui suit la publication de cet avis au journal officiel ou la réception de la lettre recommandée produire ses titres de créances au greffe du tribunal par le moyen d'un avocat dont son cabinet est élu comme domicile.

Cet avis est rédigé suivant les termes des articles 465, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Tribunal de première instance de l'Ariana, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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