Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5598 · réf. 2006R04487MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le président de la commune de Ouled Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis ou non bâtis pendant la période 2007-2016, sont déclarés définitivement closes.
Citer : Avis au public — Commune de Ouled Haffouz, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5598.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.