Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Douar Hicher

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5598 · réf. 2006R04488MINA4

Commune de Douar Hicher

Le président de la commune de Douar Hicher informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et la circulaire du ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les opérations de recensement général des immeubles bâtis, à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007-2016 seront clôturées dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Douar Hicher le 9 décembre 2006.

Citer : Avis au public — Commune de Douar Hicher, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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