Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — le président de la commune de Jemna informe tous les citoyens que les opérations du…

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5598 · réf. 2006R04495MINA4

le président de la commune de Jemna informe tous les citoyens que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destiné à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période dixennale 2007/2016 sont terminés dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Jemna à partir du 31 octobre 2006.

Citer : Avis au public — le président de la commune de Jemna informe tous les citoyens que les opérations du…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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