Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Bargou

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5598 · réf. 2006R04497MINA4

Commune de Bargou

Le président de la commune de Bargou informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et le circulaire du ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les opérations de recensement général des immeubles bâtis, à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 seront clôturées dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Bargou le 16 décembre 2006.

Citer : Avis au public — Commune de Bargou, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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