Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Menzel Jemil

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5598 · réf. 2006R04498MINA4

Commune de Menzel Jemil

En application de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 concernant la clôture des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, le président de la commune annonce la clôture des opérations de recensement de tous les immeubles bâtis situés dans la circonscription de la commune de Menzel Jemil pour la période 2007/2016.

Citer : Avis au public — Commune de Menzel Jemil, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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