Avis au public — Le président de la commune El Battan informe tous les propriétaires d'immeubles…

Commune Hbira

Le président de la commune El Battan informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, et en application de circulaire de ministère de l'intérieur et du développement

local n° 11 du 18 avril 2006 concernant le recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, la date de clôture des opérations de recensement sera le 31 octobre 2006. 2006R04499MINA4

Avis

Commune de Gaafour

Le président de la commune de Gaâfour informe tous les propriétaires d'immeubles, quelque en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, la cession définitive du recensement au titre de la période 2007/2016 au titre des immeubles bâtis et les immeubles non bâtis a caractère industriel et professionnel pour toute la zone municipale et ça a partir de la publications de cet avis au J.O.R.T.