Actes administratifs · Avis au public

Annonce de décès

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5599 · réf. 2006R04503MINA4

En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 16 octobre 2006 dans l'affaire n° 66683, le chef du contentieux de l'Etat au nom du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières informe tout intéressé qu'il a intenté une action en justice devant le tribunal de première instance de Tunis inscrite sous le numéro sus indiqué tendant à déclarer l'absence et la mort du nommé « Campola » (Placide) né à Sfax le 4 mai 1880 dont les nouvelles ont cesser depuis faisant croire qu'il ne serait plus vivant et que sa mort est fort probable.

De ce fait, celui qui est en relation avec lui ou a des nouvelles doit en informer le tribunal.

Citer : Annonce de décès, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »