Par acte sous seing privé du 20 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de Borj Louzir le 28 novembre 2006, quittance n° M018587, enregistrement n° 06502101, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de l'Ariana, le 9 décembre 2006, n° de dépôt D034802006.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination (Raison sociale) : Sté Générale des Travaux d'Entretien et Peinture (SOGETEP).
Adresse (siège social) : Rue 4598 Cité Hédi Nouira Borj Louzir 2073 Ariana.
Capital : 5 000.000 (cinq mille dinars).
Activité : Travaux public, entretien et peinture.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Slah Ben Mustapha Ben Béchir El Euch est nommé gérant de la société pour une durée de trois ans avec tous les pouvoirs les plus étendus énoncés au statut.