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Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n° 3094 présentée au tribunal immobilier, section…

Publié au Annonces légales n° 106 du 22 décembre 2006, page 5711 · réf. 2006T07358VEPA2

En vertu de la demande de mise à jour n° 3094 présentée au tribunal immobilier, section de Bizerte, le 7-09-2004, par Jelloul et Abdelhamid, fils de Othman Louati, visant l'inscription de deux ventes dont la première conclue avec Mahdia Bent Mekki Ben Meftah et Halima Louati, et la deuxième avec Hassine Ben Salah Salama, portant sur la propriété sise à Aousja, objet du titre foncier n° 25328, parcelle n° 3, attendu que les enquêtes faites dans notre bureau et sur le terrain ont montré que Hassen Ben Mohamed Ben Ali Selini a vendu la totalité de sa part dans la parcelle n° 3 du titre foncier n° 25328 au profit de Hassine Ben Salah Salama, vente verbale sans qu'il puisse être rédigé un acte dans ce sens, et ce durant l'année 1953;

Attendu que cet avis remplace l'acte de vente établi en 1953 par lequel Hassen Ben Mohamed Ben Ali Selini a vendu au profit de Hassine Ben Salah Salama la totalité de sa part dans la parcelle n° 3 du titre foncier n° 25328.

Il est possible dès la date de publication de cet avis jusqu'à expiration du délai de deux mois et faire opposition contre cette demande et d'intervenir dans l'objet auprès du tribunal immobilier, section de Bizerte, arrondissement des actes gelés.

Citer : Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n° 3094 présentée au tribunal immobilier, section…, JORT (Annonces légales) n° 106 du 22 décembre 2006, p. 5711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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