Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 107 du 26 décembre 2006, page 5768 · réf. 2006R04630MINA4
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés la clôture de l'opération de recensement général des immeubles bâtis et non bâtis situés dans la zone communale de Monastir pour la période décennale 2007-2016.
Citer : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 11 du 3 février 1997, portant promulgation du…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5768.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.