ACE Emballages S.A.
MF : 984373Y/A/M/000
Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 18 décembre 2006, enregistré à Tunis à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, le 20 décembre 2006, sous le volume 33, série D, case 262, il appert qu'il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires.
Dénomination : ACE Emballages SA.
Siège social : Rue Ghandi, Cité Ali Bourguiba La Mniha Tunis.
Objet : Production pour l'export des sacs à pain, et tous autres types d'emballages.
Durée : 99.
Capital social : 2.040.000 dinars divisé en 12 000 actions en numéraire de 170 dinars l'une toutes nominative, souscrites et libérées du quart.
Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 3 ans.
Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
II- Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par Madame Faiza Mansouri Ben Azzouz, receveur d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 20 décembre 2006, enregistré à ladite ville et le même jour, sous le volume 33 série D, case 261.
III- Une assemblée générale constitutive :
Tenue le 20 décembre 2006 et enregistrée à Tunis, recette d'enregistrement des actes de société, le 21 décembre 2006, sous le n° 6710112, quittance n° 12110, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Olivier Stappaerts.
- La société CORFIM SA.
- La société ALPAGRO SA.
- La société CORNE SA.
- La société EUROZAK SA.
La société BDO Afric Audit est désignée commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans (2007, 2008 et 2009).
IV- Le premier conseil d'administration :
Réuni le 20 décembre 2006 et enregistré à Tunis, recette d'enregistrement des actes de sociétés, le 21 décembre 2006, sous le n° 6810113, quittance n° 12111, a nommé Monsieur Olivier Stappaerts président directeur général « PDG », et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par les statuts.
V- Dépôts : Deux exemplaires originaux des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 décembre 2006 sous le n° D2418602006 :
- Statuts.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs et état de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.