Avis au public — Le président de la commune de Menzel Mhiri informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le président de la commune de Menzel Mhiri informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupant de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles destinés à l'exercice usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au

titre de la période 2007/2016 seront clôturée dans l'ensemble, des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Menzel Mhiri à partir de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.