Monsieur le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis informe tous les créanciers de l'ouverture de la distribution des deniers consignés à la caisse des dépôts et de consignations sous le n° R006837 en date du 20 décembre 2006 de la somme de 10.940.188,000 par la diligence de Mr Boughazli Mustapha, avocat, agissant en faveur de société Tunisienne de Banque contre la débitrice "la Société des Loisirs et de l'Animation Touristique", suite à l'affaire de distribution enrôlée sous le n° 591/07.
En conséquence, tout créancier voulant participer à la distribution des deniers, doit produire, à peine de forclusion dans les trente jours (30 jours) de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par un avocat au greffe du tribunal.
Cet avis a été rédigé selon les dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.
L'article 468 du CPCC prévoit dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer.
À la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collection faite sous la distribution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".