Avis de distribution des deniers
Suite à la requête de distribution des deniers déposée par le maître Mohamed Elyes Kallel au nom du Amen Bank contre les débiteurs suivants : Monsieur Khaled Chaabene, le juge chargé de la distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax a ordonné le 4 janvier 2007 à l'affaire n° 308, l'ouverture des procédures de distribution des deniers déposés auprès de la caisse de dépôt et de consignation sous le n° M044154 en date du 17 octobre 2006 et dont le montant s'élève à 50.050,000 D.
Sur la base de l'article 468 du CPCC tout créancier qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication de l'insertion au journal officiel ou de la réception de la lettre recommandée avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.