Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 275 · réf. 2007N00025FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 4 janvier 2007 et enregistré à la recette des finances à Nabeul, le 6 janvier 2007, sous le numéro 000391, Madame Jihene Bent Mohamed Ben Ayech El Yahmadi vent et cède à monsieur Nabil

Ben Achour Gannar, la totalité du fonds de commerce représentant un café du premier rang, sous le nom commercial mosaïque d'un montant global de quarante cinq mille dinars 45000,000 D réparti comme suit :

  • 5000.000 D prix des éléments corporels,
  • 40000.000 D des éléments incorporels.

Ladite vente est publiée au journal Essahafa et la Presse le 10 janvier 2007.

Toute opposition à cette vente sera signifiée dans un délai de 20 jours à partir de la date de cet avis au cabinet du maître Kharraz Karim, avocat sis au 14, rue de Sfax - Nabeul.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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