Etude Me Anouar Ben Haj Jalloul
Huissier notaire
48 bis, rue d'Iran - Lafayette - Tunis
Tél. : 71.834.021
Tiers saisi et demanderesse :
Société Tuniso-Qatarienne de Recouvrement, société anonyme, en la personne de son représentant légal, dont le siège sis à Tunis, immeuble de la Banque Tuniso-Qatarienne d'Investissement, cité urbaine Nord, inscrite au registre de commerce sous le n° B116622003 - code fiscal n° 831446B/A/M/000.
Débitrice saisie : Société des Restaurants Villa Izmiralda, en la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrite sur le registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n° B152361997, dont le siège sis à Tunis 32, rue Villicienne Chailley - Mutuelleville.
Acte exécutoire : Grosse d'un jugement rendu dans l'affaire n° 17562 par le tribunal de la première instance de Tunis en date du 21 janvier 2006 stipulant en premier lieu la désignation du confrère Mohamed Ghazi Mezzi afin d'effectuer la vente du fonds de commerce et me chargea en remplacement de ce dernier en vertu d'ordonnance sur requête n° 219 rendue par le tribunal de première instance de Tunis en date du 24 mars 2006 vu qu'il rejoignait la profession d'avocat.
Le fonds de commerce objet de la vente : Restaurant touristique à trois diapasons, un bar, une salle à multiples activités meublée et équipée de tout ce qui est utile, dénommée Société des Restaurants Villa Izmiralda avec ses éléments corporels et incorporels consistant en : ... (voir cahier de charge).
La mise à prix a été fixée par le tribunal à 890.370.000 DT détaillée comme suit :
- 150.000.000 DT pour les éléments corporels.
- 740.370.000 DT pour les éléments incorporels.
Frais : L'acquéreur adjudicataire supportera tous les frais du procès-verbal établi dans le cadre de l'exécution dudit jugement, les frais de publication, de la vente et de l'enregistrement en sus, lesquels seront fixés définitivement le jour de la vente.
La date et le lieu de la vente sont fixés pour le jeudi vingt deux février 2007 (22.02.2007) à onze heures au siège du fonds de commerce sis à Tunis 32, rue Villicienne Chailley - Mutuelleville aux enchères publiques au dernier offrant
p. 436et à tout désirant l'acquisition peut visiter le fonds de commerce chaque jour durant l'horaire administratif.
Pour prendre connaissance du cahier de charge, l'intéressé pourra contracter l'étude du huissier notaire à son adresse sus-mentionné durant les heures du travail administratif.
N.B : La participation à l'adjudication ne pourra être qu'à celui qui consigne chez l'huissier notaire, 10% de la mise à prix en espèce ou par chèque certifié.
L'adjudication ne sera valable que pour celui qui paiera l'intégralité du prix et des frais soit en espèce ou par chèque certifié et le vendeur est exempt des désignations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives aux actes des opérations commerciales et les bénéfices des trois dernières années financières.
L'huissier notaire