Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente eux enchères publique d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 493 · réf. 2007E00041VEPA1

Etude de Maître Dallali Jaleel-Eddine Huissier notaire

27, rue Mohamed Réjiba - Bizerte

Tél. : 72.439.391

Partie poursuivante : Société Lising Arabe de Tunisie (A.T.L) en la personne de son représentant légal, code de commerce n° A/157711996 Tunis.

Partie saisie : Taher Ben Taher Loukil - Boulanger - code de commerce n° 19632003 - sise à Zhana gouvernorat de Bizerte ou avenue Habib Bourguiba cité Hached Route de Mateur - Bizerte.

Acte d'exécution : Jugement commercial rendu en date du 22 novembre 2005 sous le n° 3299, par le tribunal de première instance de Bizerte.

Fonds de commerce objet de la vente :

Local de commerce intitulé « Boulangerie El Hana » destiné à la fabrication et la vente du pain sise sur la route de Mateur à proximité de la zone franche avec ses éléments corporels (machines / équipements) et incorporels.

La superficie totale est de 140 m2 (cent quarante mètres). Une petite

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partie destinée à l'exposition et la vente du pain et la partie restante pour la fabrication et la cuisson équipée d'eau potable, d'électricité et d'équipements sanitaires, y compris une pièce pour le changement des habits des fonctionnaires.

Les éléments incorporels : (droit au bail, la maison sociale, les licences, réputation commerciale, clientèles...).

Les éléments corporels :

  • Un grand four électrique marque « Mondial fourné ».
  • Une Façonneuse de couleur blanche anonyme (ne portant pas de marque).
  • Appareil de mélange marque « Tufoma ».
  • Table pour pétrir le pain + balance.
  • 50 plateaux de pain + 3 chariots solides en fer équipés de roues.
  • Une étagère pour l'exposition et la vente du pain largeur 3 m / hauteur 1.5 m.

L'acheteur adjudicataire porte à sa charge tous les frais particuliers dans le cadre de l'exécution de ce jugement.

La vente est fixée pour le jeudi 1er mars 2007 à 10H du matin à la « boulangerie El Hana », sise à l'avenue Habib Bourguiba - cité Hached - route de Mateur - Bizerte.

Mise à prix : Vingt cinq mille deux cent vingt dinars (25.220.d000).

Toute personne intéressée par la vente est tenue de contacter le huissier notaire afin de lui permettre l'inspection et prendre connaissance et consulter le cahier de charges pendant les horaire administratifs.

Note : La participation ne peut avoir que pour celui qui aurait consigné la somme de dix milles dinars par chèque bancaire certifié auprès du huissier de justice chargé de la vente, elle ne peut être confirmée qu'à la personne qui aurait devancé la somme intégrale et les frais en espèce ou par chèque bancaire certifié.

Citer : Vente eux enchères publique d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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