Etude Maître Moncef Sellami
Avocat à la cour
21, Rue Habib Maazoun Sfax 3000
Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, SA au capital de Trente Cinq millions de Dinars, RC n° B167001997, siège social 9, Rue Hédi nouira Tunis.
Parties saisies : Fathi Ksouda
Son épouse Mounira Bent Mahmoud Kharrat demeurant route El Mahdia Km 4 Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Moncef SELLAMI, Avocat à la cour de cassation, 21 rue Habib Thameur Sfax 3000.
Inscription du commandement : sur le Titre Foncier n° 11102 Sfax dénommé « Alia » en date du 16 octobre 2006.
Immeuble saisi : terrain clôturé de tous les côtés de 434 mètres carrés sis à la route El Mahdia Km 4 Sfax
comportant une construction de deux étages comprenant 3 locaux d'habitation d'une superficie de 510 m2 objet du titre foncier n° 11102 Sfax dénommé « Alia »
Charges :
- Hypothèque au profit de l'ATB de 18 milles Dinars en date du 13 février 1991.
- Hypothèque au profit de l'ATB de 60 milles dinars en date du 19 mai 1996.
mise à prix : Quatre Vingt Quatre milles dinars (84.000,000D) frais en sus.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi vingt six février deux mille sept (26/02/2007) à 9H à la chambre des criées du Tribunal de première instance de Sfax rue Victor Hugo Sfax.
La visite des lieux : est possible aux heures de travail administratifs.