Cabinet Maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tel : 76 201 003
La créancière poursuivante :
La Société Tunisienne de Banque, SA en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996 (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la STB en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21 février 2000 et publiée au JORT n° 41 du 6 mars 2001).
La débitrice poursuivie : la Société hôtelière de la palmeraie « S H P » en la personne de son représentant légal Société anonyme, ayant son siège social à la Zone Touristique de Nefta, gouvernorat de Tozeur, inscrite au registre de commerce auprès de Tribunal de 1ère instance de Tozeur sous le n° B145762001.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre :
Consistant en un hôtel touristique dénommé « Hôtel Neptus » sis à la zone touristique sud de la ville de Nefta au lot n° H 3 d'une surface totale de 24000 m² et qui se limite au nord par une route touristique aménagée du côté d'hôtel « Marhala », à l'ouest lot 112 et station de pompage et hôtel « Wouroud », au sud oasis Nefta et précisément la propriété de Mongia El Khazen. L'hôtel est bâti sur un lot à une forme à dimensions multiples allant à 122 m et 165 m et 142 m des côtes de l'ouest et l'est, et allant à 190 m et une ligne à multiple directions du côté nord où il existe l'entrée principale et unique de l'hôtel.
L'hôtel est implanté au milieu d'un lot de terrain à une orientation de 45° au nord et sur des différents niveaux dont le 1er niveau est destiné pour les locaux généraux, le 2ème pour la piscine, le 3ème pour les chambres, le 4ème pour la boîte de nuit, entre ces niveaux il existe quelques locaux techniques sous-terrains avec des entrées latérales indépendantes. L'hôtel est implanté à une distance de la clôture extérieure du côté nord et exploité pour le stationnement des véhicules et l'entrée principale et
aussi des locaux technique, il y a aussi quelques obstacle construites en béton armés séparant le niveau Vertical du sal de l'entrée et le reste du talus.
L'hôtel est clôturé à une hauteur de 0.6 m et une longueur du côté nord, et par un siège élevé (2 m) du côté de l'est, et un autre siège fabriqué par les palmiers du côté, et les murs d'hôtel Wouroud du côté de l'ouest.
L'hôtel est composé en des locaux généraux au niveau de l'entrée où il y a une salle de réception y existe une fontaine murale au droit, à son milieu il y a une coupole décorée, et à gauche un comptoir de réception derrière le quel il y a quelques bureaux administratifs avec un bloc sanitaire et un passage émanant à la salle de réception et une buvette où il y a un comptoir de distribution des boissons, derrière le quel il y a un entrepôt lié à l'extérieur, deux magasins commerciales aménagés au lieu d'un hall non couvert destiné en tant que zone verte, puis une salle multi usage avec les commodités sanitaires et une salle de contrôle technique avec un estrade d'une entrée extérieure à travers un couloir lié à tous les autres espaces.
Du côté droit il existe un passage liant la salle de réception avec restaurant et les blocs sanitaires dont une pour les hommes et l'autre pour les femmes, et qui sont liés à la cuisine et ses différents composants, les chambres froides, l'économat la buanderie, un chauffage d'eau, bureau de contrôle du côté du restaurant, des locaux pour les ouvriers avec ses blocs sanitaires - des vestiaires - et un grand salon avec comptoir et des autres blocs sanitaires, aussi il existe à côté de ces bâtiments et autour d'un cours pour les services techniques, des entrepôts, des ateliers de travail, un transformateur électrique, un espace pour les ordures et un réservoir à gaz dans l'espace extérieur à côté du siège extérieur de l'hôtel et clôturé par des murs à de 1.5 m d'hauteur.
Il existe partiellement au-dessous de la buanderie, des réservoirs d'eau potable d'une chauffée, station de pompage indépendante, au-dessous de la salle de buvette un local aménagé pour réaliser un hammam il existe aussi au-dessous de la salle
p. 495multi usage un local non aménagé pour réaliser une boîte de nuit. Devant la salle multi usage et aussi le restaurant autour d'une vaste cour y existe un piscine, il y a un couloir qui lie les locaux aux résidences dont leur niveau topographique est moins élevé que celui de la piscine.
Le bien saisi a un bloc à l'ouest de 33 chambres 4 escaliers 4 salles de service au rez-de-chaussée lié aux escaliers et à la piscine - 33 chambres au 1er étage liée par un couloir autour de 3 aires entièrement plantés.
Le bloc de l'Est à 14 chambres, un escalier au 1er étage lié à un couloir passant devant la salle multi usage, un escalier extérieur émanant aux alentours de la piscine, un autre lié au rez-de-chaussée qui y existe 13 chambres reparties avec un couloir émanant à un aire de 3 côte.
Toutes les chambres sont construites sur un même plan et sont de même type sur des différentes formes, dont chacune il y a un lit pour 2 personnes, un séjour pour une 3ème personne, une salle de bain un dressing, le tout est bâti y compris le lit et le salon.
Il y a dans l'hôtel une boîte de nuit construite par le bois de palmiers sous forme de deux cercles entre eux il y a un rectangle, et sur un niveau topographique moins élevé que celui de l'espace de la piscine qui est y attaché par un escalier où existe l'unique entrée principale, il existe aussi un café maure avec un comptoir de distribution des boissons, un aire extérieur non couvert.
La piscine est implantée dans une vaste cours avec des différentes formes artistiques, sa pompe à eau est au dessous du couloir liant le restaurant et le bloc à droite de la résidence. Le sol de la cours et quelques bordures des fenêtres et portes est en brique, local, le sol et les murs de la piscine sont couverts en carrelage.
L'hôtel saisi est bâti en sa majorité par des matériaux de construction moderne, ses fondation et ses structures sont en béton armés . ses murs extérieures et intérieurs sont en bétons armés les murs extérieures et internes sont en briques, la toit est en hourdis et ciment armée, les coupoles sont construites dans 3 places : le hall de réception, la buvette, et restaurant
la cuisine est construite en brique et béton armés sachant qu'il n'existe pas des bordures protégeant les murs extérieures de l'hôtel, le sol de la majorité des locaux est couvert par le carrelage et la céramique aussi que les murs de quelques locaux techniques et les blocs sanitaires, le reste des murs sont couvert par le ciment et la chaud et la peinture, le plâtre est peu utilisé et n'existe qu'au hall de réception le restaurant et l'entrée des chambres, la couverture extérieure est en ciment et chaud, l'entrée du comptoir de réception est décorée par le marbre blanc tandis que le marbre local est utilisé dans les escaliers et les siffle des locaux ouvrant à l'extérieur.
Mise à prix: en application de la décision préparatoire du tribunal de 1ère instance de Tozeur dans l'affaire de l'adjudication n° 101 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40% le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à l'ordre de deux millions cent quarante huit milles dinars (2.148.000,000) en y ajoutant les frais et les honoraires fixées au montant de 3271 dinars 700 millones, plus les frais de publications complémentaires.
Date et lieu de l'adjudication: La vente aura lieu le lundi vingt-six février deux milles sept (26/02/2007) à partir de 9h du matin, devant la chambre des crêées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Tozeur à son siège au palais de la justice de Tozeur.
L'immeuble saisi peut être Visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable
Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi. 2007D00020VEPA1
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de la mise à prix
Etude de maître Hédi Ben Sabbah
Avocat auprès de la cour de cassation
7, Rue Ali Belhaouane - Médenine
Partie poursuivante :
Les héritiers de feu Ezzedine Ben Adala Ezzedine, qui sont : sa veuve Gouta Bent Abdallah Ben Boujlida Jebna et ses enfants Habib, Hayet, Anis, Fatma, Belgacem, Ahmed, Nasr, Ali et Halima, les hommes sont ouvriers journaliers et fonctionnaires et les dames sont femmes au foyer, domiciliés à Tataouine,
Parties Saisies :
Salem Ben Abdallah Chalghoum, titulaire de la carte d'identité nationale N° 03480654, forgeron, demeurant à l'avenue des Martyrs, Tataouine.
Avocat poursuivant : Maître Hédi Ben Sabbah, avocat auprès de la cour de cassation, 7 rue Ali Belhaouane, Médenine.
Immeuble objet de la vente :
La totalité d'une habitation sise à la rue Methni Ibn Haritha, Cité Ennour, Tataouine, bifurquant sur l'avenue des Martyrs, limitée au sud par la rue sur une longueur de 21,50m, à l'est où se trouve l'entrée sur la rue Methni Ibn Haritha, sur une longueur de 15m, au nord par la maison de Mohamed Chalghoum sur une longueur de 20m et à l'ouest par la maison d'Ali Ben Salem, sur une longueur de 26m, comprenant 4 chambres à coucher, un salon, une cuisine, une douche avec w.c. et un w.c à l'entrée au bas des escaliers, un corridor, une véranda interne et un garage. Elle est en bon état de carrelage, faïence, courant électrique, eau potable et canalisation des eaux utilisés, et possédant en outre une cour avec une espace verte et une citerne. La superficie totale du terrain est restée environ 400m² et la superficie couverte est d'environ 277m². Il est à préciser que l'étage supérieur ne dépend pas de la maison saisie.
Mise à prix : Vingt deux mille six cent vingt dinars (22.620,000D).
Date et lieu de l'adjudication : A la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tataouine, la matinée du lundi 5 mars 2007 (5.03.2007), à 09h00 et suivantes.
N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 du prix et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, ce dernier doit obtenir une autorisation
p. 496préalable de monsieur le gouverneur de Tataouine pour pouvoir participer à l'adjudication. La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de Première instance de Tataouine ainsi qu'à l'étude de maître Hédi Ben Sabbah, avocat poursuivant. La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.