Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 489 · réf. 2007R00321FCCC3

S-A, au capital de 100 000 000 dinars

Siège social : GP1, km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Medina Mediterranea», Zone touristique Yasmine Hammamet, Hammamet-Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 4 septembre 2006, quittance n° 59658, sous le n° 06303967, la société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Mme Halima Bent Mohamed Gadour Aouni épouse Sadok Ayedi demeurant à la rue Sfiha n° 2, Kairouan, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 8, sis au Fondouk La Goulette destiné à l'exercice de l'activité «Vente des produits en cuir» et ce, à compter du 1er avril 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : en arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 3 novembre 2006.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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