Fonds de commerce · Gérance libre

Société la Paix

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 490 · réf. 2007R00333FCCC3

S.A au capital de 100.000.000 dinars

Siège social : GP1, km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 28 août 2006, quittance n° MO58748, sous le n° 06303886 La société « la Paix» a donné en gérance libre au locataire Mr Rached Ben Taher Ben Ali Dhiker demeurant à la cité Grenade N° 2, Tastour, Béja, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 16 sis à la rue du trésor destiné à l'exercice de l'activité «Vente prêt-à-porter» et ce à compter du 1 janvier 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «le Quotidien» en date du 2 novembre 2006.

Citer : Société la Paix, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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