Fonds de commerce · Gérance libre

Société la Paix

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 489 · réf. 2007R00324FCCC3

S.A au capital de 100.000.000 dinars

Siège social : GP1, km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 28 août 2006, quittance n° MO58745 sous le n° 06303885 la société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Mr Mouldi Ben Hédi Ben Mohamed Chemkhi demeurant à la rue Taieb Mhiri, Hammamet, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 18 sis à la rue du trésor destiné à l'exercice de l'activité «Vente des cadeaux et des faux bijoux » et ce à compter du 1 janvier 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 1 novembre 2006.

Citer : Société la Paix, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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