Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 2006, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 11 du 6 février 2007, page 596 · réf. 2007R00421FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 2006, enregistré à la recette des finances, à l'avenue Habib Bourguiba Menzel Temime, le 10 mai 2006, quittance n° 19147, enregistrement n° 06300941, la Société El-Mazraa Loueur, dont le siège social est à la GP1 Km 25, Fondouk Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Abdelaziz Setti, demeurant à la rue Ezzouhour, Beni Khiar, Nabeul - un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au Nouveau marché, Menzel Temime, à compter du 1er avril 2006.

Cet avis est publié au journal « Le Quotidien », le 20 septembre 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 2006, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 6 février 2007, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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