Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11 février 2006, enregistré à la recette des finances à la…

Publié au Annonces légales n° 11 du 6 février 2007, page 596 · réf. 2007R00425FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11 février 2006, enregistré à la recette des finances à la rue Ibrou Batouta - La Goulette, le 13 février 2006, quittance n° 11245, enregistrement n° 6300782, La Société El Mazraa, loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Djedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Dafraliah Jabnoun, demeurant au 8, rue Hamouda Bacha, Sidi Daoued, la Marsa - Tunis, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Lagha n° 3 - Le Kram, à compter du 1er février 2006.

Cet avis est publié au journal Le Quotidien du 29 octobre 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11 février 2006, enregistré à la recette des finances à la…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 6 février 2007, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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