Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 24 janvier 2006,

Publié au Annonces légales n° 11 du 6 février 2007, page 596 · réf. 2007R00427FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 24 janvier 2006,

p. 597

enregistre à la recette des finances, rue Arbi Zarrouk - Sfax, le 4 février 2006, quittance n° MO07087, enregistrement n° 06300658, la Société El Mazraa, loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Djedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Nizar Jaoua, demeurant à la route d'El Afrane, km 8, rue de Palestine, chez Zine Wali, commerçant - Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente du poulet rôti et des plats préparés situé à la Cité Habib - Sfax, à compter du 1er janvier 2006.

Cet avis est publié au journal Le Quotidien 29 octobre 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 24 janvier 2006,, JORT (Annonces légales) n° 11 du 6 février 2007, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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