La Rose de Sable
SA au capital de 3.100.000 dinars
Siège social : 53, rue 8600, Charguia 1, Tunis
I - Statuts :
Par acte sous seing privé, en date du 28 décembre 2006, enregistré à la recette des actes de sociétés, 1er bureau- Tunis, le 29 décembre 2006, vol.33, série D, case 285, il a été constitué une société anonyme totalement exportatrice, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : La Rose de Sable.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : 3.100.000 dinars divisé en 31.000 actions de 100 dinars chacune libérés du quart à la souscription.
Siège social : 53, rue 8600, Charguia 1, Tunis.
Objet Social : La transformation et le conditionnement des dates et d'autres produits agricoles, la recherche, le développement dans le domaine de la transformation, et la création de nouveaux projets en matière agro-alimentaire.
Durée : 99 ans.
II - Déclaration de versement et de Souscription :
La déclaration de versement et de souscription a été reçue par M. le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier Bureau- Tunis, en date du 29 décembre 2006, enregistrée le même jour sous vol.33, série D, case 284.
III - Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 3 janvier 2007, enregistré le 30 janvier 2007 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau- Tunis, sous le n° 7700959, quittance n° 1047, il ressort que ladite assemblée a décidé :
- D'approuver les statuts,
- De connaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- De désigner les premiers administrateurs pour une durée de trois ans s'achèvant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, à savoir :
- M. Hichem Bouchamaoui,
- M. Maher Bouchamaoui,
- M. Mohamed Béchir Belaïfa,
- La Société SICAR ZARAT,
- de nommer M. Hachmi Abdelwahed en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans s'achèvant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
- de donner quitus au fondateur et de prendre en charge les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.
IV - Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration, en date 3 janvier, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés - Tunis, le 26 janvier 2007, sous le n° 7800782, quittance n° 962, il a été décidé :
- la nomination de M. Hichem Bouchamaoui en tant que Président du Conseil d'Administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur,
- la nomination de M. Béchir Belaïfa, Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts.
V - Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 2 février 2007, sous le n° D242192007, deux exemplaires des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs et état des versements,
- déclaration de souscription et de versement,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du premier conseil d'administration.