Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la rue d'Angleterre Tunis, le 23 janvier 2007 sous le n° 07300222, quittance n° 4409, la Société ExxonMobil Tunisie, ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Nizar Ben Mongi Daly, demeurant à la rue Hédi Saïdi, Menzel Bouzelfa, la totalité du fonds de commerce consistant en une station service dénommée « MOBIL » sise à Dubosville, route de Sousse 2033 Djebel Jloud, comprenant 1 baie de lavage, 1 baie de service, 1 salle des ventes avec un bureau, 1 salle des machines, 2 dépôts et un vestiaire.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er octobre 2006 renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 3 ans, sauf congé donné par l'une ou à l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire au moins 4 mois à l'avance.
EXXONMOBIL TUNISIE