Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 13 du 13 février 2007, page 725 · réf. 2007T00871FCCC3
Suivant acte SSP en date du 15 janvier 2007 enregistré à la recette des Finances, rue la Gare le 3 février quittance n° 4849 enregistrement n°D7300441 que Mr Anis Ben Mahmoud Dahmen a loué à Mr Nejib Ben Salem Ben Daali la totalité du fonds de commerce sis à Tunis avenue de Carthage n°27 avec ses éléments incorporels pour une année commençant du 15 janvier 2007 et finissant le 15 janvier 2008.
Publié au journal le Quotidien du 6 février 2007.
Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance Libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 13 du 13 février 2007, p. 725.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.