Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 13 du 13 février 2007, page 726 · réf. 2007T00889FCCC3

Par contrat de location gérance, en date du 14 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 2 janvier 2007, sous le n° 07300007, quittance n° 000139M, la Société Espace A2 SA, a loué à la Société «l'Art du Manger» à titre de location gérance, le fonds de commerce de restaurant pizzeria faisant partie du Centre Touristique « Espace A2 », Station Hammamet Sud Yasmine.

Il est à préciser que le registre de Nantissements du fonds du commerce objet de la présente location gérance fait l'objet des inscriptions suivantes :

  • Nantissement inscrit par la STB en date du 2/12/2005, sous le n° NA0737702005 pour un montant de 40000,000 Dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 2/12/2005, sous le n° NA0737692005 pour un montant de 10000,000 Dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 15/10/2003, sous le n° NA0716802005 pour un montant de 410.000,000 Dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 28/11/2001, sous le n° NA0716792005 pour un montant de 770.000,000 Dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 24/02/2000, sous le n° NA0716772005 pour un montant de 1420000,000 Dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 25/05/2005, sous le n° NA0720422005 pour un montant de 330.000,000 Dinars.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 13 du 13 février 2007, p. 726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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