Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 14 du 16 février 2007, page 790 · réf. 2007C00035VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie

p. 791

des meubles appartenant au M°=Kouki Adel la diligence de maître Zwabi Boutheina agissant pour le compte de Kouki Mohsen dans l'affaire n° 87/2006 et en exécution d'une ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Béja datée du 11 janvier 2007 et après consignation du produit de la vente à la caisse de consignation sous le n° R044984 en date du 14 décembre 2006 et en vertu des articles 466 et 465 du CPCC.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de l'apparition de cet avis au JORT les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja sous peine de forclusion.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 14 du 16 février 2007, p. 790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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