En date du 7 février 2007, il a été décidé par Monsieur le juge chargé de la distribution de deniers au tribunal de première instance de Sfax, dans l'affaire n° 313, d'ouvrir les procédures de distribution des deniers déposés à la caisse des dépôts et de consignations sous le numéro M044277, en date du 18 octobre 2006 et s'élevant à 172.100.000 D, et ce, sur la base de requête en vue de la distribution des deniers déposée par Maître Rached Karray, au nom de Attijari Banque contre le débiteur Damak Mohamed Abdeljalil et les autres créanciers déclarés dans l'ordonnance sur requête de dépôt des deniers.
Ainsi et en application des dispositions de l'articles 468 du code des procédures civiles et commerciales, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents ».
Cet avis a été effectué en application des dispositions des deux articles 466 et 467 du CPCC.
daté le 7 février 2007.