Actes administratifs · Avis au public

Révision du plan d'aménagement de la commune

Publié au Annonces légales n° 14 du 16 février 2007, page 794 · réf. 2007R00565MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'urbanisme.

Le président de la commune de Mezzouna a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement de la ville de Mezzouna élaboré à l'échelle 1/2000 est déposé à leur intention au siège de la commune de Mezzouna durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser, par lettre recommandée au président de la commune, un mémoire d'opposition.

Citer : Révision du plan d'aménagement de la commune, JORT (Annonces légales) n° 14 du 16 février 2007, p. 794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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