Divers · Avis au public

Révocation de Procuration

Publié au Annonces légales n° 14 du 16 février 2007, page 795 · réf. 2007T00946DIVD2

Je soussigné, Manoubia Ben Abdelkader Mtir, titulaire de la carte nationale d'identité n° 05107506 et du passeport n° Z 277405 du 27 juin 2006, résidente en France, déclare par les présentes avoir annulé la procuration accordée à M. Khaled Arfaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00590522 du 21 octobre 1996 objet de la légalisation de signature du 29 septembre 2006 auprès de la Commune de la Manouba.

J'informe le public et je l'averti que la procuration précitée a été annulée à partir de la date de signature de la présente révocation et que, par conséquent, tous les actes, contrats et transactions effectués par M. Khaled Arfaoui agissant à mon nom demeurent nuls et non avenants et que la partie contractante avec lui assume toutes ses responsabilités. L'acte précité et la présente révocation seront publiés dans les journaux quotidiens et dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, pour qu'il en prenne connaissance.

Citer : Révocation de Procuration, JORT (Annonces légales) n° 14 du 16 février 2007, p. 795.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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