Actes administratifs · Avis au public

Avis de clôture des opérations du recensement général pour la période 2007/2016

Publié au Annonces légales n° 14 du 16 février 2007, page 794 · réf. 2007R00566MINA4

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3

p. 795

février 1997, le président de la commune de Khélidia informe tous les propriétaires d'immeubles quel qu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007-2016 seront clôturées dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Khélidia le 31 janvier 2007.

Citer : Avis de clôture des opérations du recensement général pour la période 2007/2016, JORT (Annonces légales) n° 14 du 16 février 2007, p. 794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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