Avis au public
Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 934 · réf. 2007R00670MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997 relative à la promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Nefza a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires, ou leurs mandataires intéressés, que les opérations de recensement général de tous les immeubles imposables pendant la dizaine d'1007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 934.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.