Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications «SOTETEL»
SA au capital de 22.176.000 Dinars
Siège social : Rue Des Entrepreneurs Z I La Charguia II Ariana
R.C n° B 150811998 Ariana
T.V.A : 13889 X/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2006, enregistré à la recette des finances Rue de Paradis l'Ariana le 12 octobre 2006 sous le n° 6509728, quittance n° 103825, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 22 février 2007, sous le n° D3518198, il a été décidé ce qui suit:
- L'augmentation du capital social de la société pour le porter à vingt trois millions cent quatre-vingt quatre milles dinars (23.184.000 dinars), par l'émission d'une action nouvelle gratuite pour 22 actions anciennes, et ce par incorporation du compte «réserve pour réinvestissement exonéré» d'un montant de huit cent vingt et un mille trois cent trente dinars (821.330 dinars), et d'un reliquat de cent quatre-vingt six mille six cent soixante-dix dinars (186.670 dinars) étant prélevé sur la prime d'émission
- Fixer la date du 1er janvier 2006 pour l'entrée en jouissance des actions nouvelles, et la date du 1er septembre 2006 pour leur détachement.
- Modifier l'article 6 des statuts par la mise à jour du capital social soit de vingt trois millions cent quatre-vingt quatre milles dinars (23.184.000 dinars) divisé en 2.318.400 actions nominatives de dix dinars chacune entièrement libéré et l'ajout de la série numérotant les 100.800 nouvelles actions (de 2.217.601 à 2.318.400).