Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1214 · réf. 2007C00057VEPA2

Société « SOTUCAM »
Tribunal de première instance du Kef

En vertu du jugement numéro 556 rendu par le tribunal de première instance du Kef en date du 26 février 2007, il a été déclaré la cessation de paiement par la société « SOTUCAM », domiciliée à Barnoussa le Kef, de ses dettes à partir du 1er juillet 2004, sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement.

La nomination de Madame Riahi Mejda juge commissaire et de l'expert en comptabilité Monsieur Mohamed Monji Hadji, sis au 4, rue Othmane Ibn Affane cité Nour 2 - Jendouba 8100, syndic de faillite.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 20 jours, leurs dettes ordinaires et privilégiés au syndic de faillites sus-indiqué, conformément aux dispositions des articles 497 et suivant du code de commerce soit directement contre décharge soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Téléphone : 78 601.332 - 98.445.198.
Fax : 78.610.686.
Le syndic de la faillite

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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