Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1213 · réf. 2007R00944VEPA2

Pour ordonnance de Monsieur Ibrahim Saaid juge de tribunal de première instance de Sidi Bouzid, la procédure de distribution des deniers des meubles saisi au profit de Bechir Masoudi - Mohamed Achouri - Ahmed Harzalli Mohamed Nvivi - Omar Masoudi - Said Saibi - Bechir Harzalli - Abdallah Harzalli - Hedi Masoudi - Belgassem Tlili - Abdallah Harzalli - Neji Mansouri - Salem Masoudi - Fathi Masoudi - Mohamed Garrawi - Bachi Garrawi - Hedi Garrawi leur avocat Monsieur Bouzid Elakchi Maître de la cour à Sidi Bouzid consignés à la recette des finances de Sidi Bouzid sous le n° MO04591, montant de quatorze milles sept cent vingt six dinars (14.726.000) est ouverte et fait l'objet de l'affaire n° 17

Dans les 30 jours de la publication du présent avis tout créancier qui en tant participer à la distribution des deniers doit la peine de forclusion produire ses titres de créancier au greffe de tribunal de première instance de Sidi Bouzid avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est de droit le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance. S'il y a lieu, et ce, conformément aux articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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