Fonds de commerce · Gérance libre

Contrat de location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1203 · réf. 2007S00570FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 2007 et enregistré à la recette des finances avenue Bourguiba, le 1er février 2007 sous le n° 0730592, quittance n° M003785, il appert ce qui suit :

La société Hôtel Le Grand Oxydental Monastir en son représentant légal Monsieur Abdelhamid Sarraj à donner en location de gérance libre à Monsieur Boufares Taoufik d'un local sis au dit hôtel pour l'exploitation de son activité d'animation sportive, massage, rééducation, sonna bain maure et tatouage.

Cette location a été consentie pour une durée de sept mois à partir du 1er avril 2007 au 31 octobre 2007.

Citer : Contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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